CONDITIONS GENERALES DE VENTE La Route des Sens est une association de type loi 1901. Les conditions générales de vente qui régissent les rapports entre les organisateurs de voyages et les participants ont été fixées par l'article 104 du décret du 15 juin 1994, elles sont issues des articles 95 à 103 du décret applicable au 11 décembre 1994. Décret n° 94-90 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. En sus des dites conditions générales, des conditions particulières à la Route des Sens sont également applicables et sont exposées ci-dessous. Conditions particulières de vente Art 1 : Inscription et Paiement Les voyages organisés par la Route des Sens sont exclusivement réservés aux membres de cette association à jour de leurs cotisations (tarifs adhésions disponibles au siège). Nous vous demanderons un acompte de 30 % de votre voyage afin d'enregistrer votre demande, le solde de votre voyage doit nous parvenir sans rappel au plus tard 30 jours avant la date du départ. L'encaissement du chèque tient lieu de confirmation de réservation. Si vous vous inscrivez à moins de 30 jours de la date de départ vous devrez régler la totalité du montant de votre voyage. A moins de 15 jours du départ, seul un paiement par chèque ou en espèce sera possible. Pour toute inscription concernant les mineurs la mention " accord du père ou de la mère " doit être portée sur le contrat. Le participant n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation et notamment se voir restituer l'acompte versé. Art 2 : Prix Ils sont établis aux conditions économiques en vigueur au moment de l'impression des brochures. Ils peuvent donc être modifiés en cas de changement des tarifs aériens, des parités monétaires ou des conditions économiques des pays visités. Aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ. Les prix ne comprennent aucun service antérieur à l'enregistrement à l'aéroport de départ, ni boissons, pourboires ou toute dépense à caractère personnel. Art 3 : Assurance "Assistance Rapatriement, Bagages" La Route des Sens souscrit un contrat d'assurance auprès de la MAIF (n°204 81 75M) pour le compte de ses participants. Celle-ci est incluse dans le prix du voyage. Vous pouvez consulter notre document MAIF sur demande. C'est un Contrat garanties de base. L'association propose une assurance optionnelle " annulation voyage " à la charge de chaque participant. Les modalités de souscription sont transmises au moment de la vente du voyage. En aucun cas, les assurances souscrites ne sont remboursables, quelle que soit le date d'annulation. Les frais de dossier ne sont pas remboursables par l'assurance voyage. Art 4 : Frais d'annulation Lorsque plusieurs voyageurs ont une inscription commune et que l'un d'eux annule son départ, les frais d'annulation de son dossier seront prélevés sur les acomptes enregistrés, y compris sur ceux des autres participants. L'annulation ou la modification émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature et la date à laquelle elle intervient. Plus de 60 jours avant le départ l'association se réserve le droit de conserver votre adhésion. Entre 60 jours et 31 jours avant le départ il sera retenu 20 % du montant du voyage. Entre 30 et 16 jours avant le départ il sera retenu 60 % du montant du voyage. Entre 15 et 8 jours avant le départ il sera retenu 80 % du montant du voyage. Moins de 8 jours avant le départ et le jour même du départ il sera retenu 100 % du montant du voyage. Tout voyage interrompu ou toutes prestations terrestres non consommées, du fait du passager, pour quelque cause que ce soit, ne donnent lieu à aucun remboursement. En cas d'annulation de voyage pour lequel les billets d'avion sont émis en avance (longs courriers essentiellement), ce qui est dû aux exigences qui nous sont imposées par la compagnie aérienne, les pénalités facturées par le transporteur, supérieures au barème de frais d'annulation ci-dessus, seront supportées par la personne ayant réservé son voyage. Une assurance peut être proposée au voyageur dans ce cas de façon à ce qu'il ne supporte pas lui-même les coûts relatifs à l'annulation du billet d'avion . Art 5 : Réclamations Le participant doit formuler sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours qui suivent la date de son retour, en joignant les pièces justificatives pour être transmise à l'organisateur. Toute réclamation n'ayant pas été formulée selon la procédure ci-dessus, ne pourra être recevable. Art 6 : Assurance Responsabilité Civile La Route des Sens a souscrit une assurance auprès de la MAIF Pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus, nous souscrivons à une police afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que notre association peut encourir et ce, dans les limites de ladite police. Art 7 : Responsabilité Agrément Voyage : LVT N° AG075.96.0018 L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers. L'organisateur ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement (pour non-respect de l'heure d'enregistrement ou non-présentation des documents nécessaires au voyage en question). En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu de départ de voyage, il sera retenu 100 % du montant du voyage. Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de La Route des Sens dans l'hypothèse de retards des départs ou retours, notamment causés en période de gros trafic ou par des grèves des personnels des transporteurs ou des aérogares, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même qu'à tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, la Route des Sens ne sera tenu à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, même dans l'hypothèse d'une modification du contenu ou de la durée du programme initialement prévu du fait notamment des causes ci-dessus rappelées. Art 8 : Modifications du voyage En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle, mais peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions de nous en excuser. La description des itinéraires, des lieux de séjour ou des prestations sur place, est celle connue au moment de la mise sous presse de notre brochure. Toute modification portée à notre connaissance vous sera signalée avant votre départ selon l'article 101 des conditions générales de vente. Art 9 : Formalités Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le participant des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (carte d'identité, passeport, visa, vaccinations, etc...). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul participant. Art 10 : Cession du contrat En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne remplissant les mêmes conditions, sous réserve que nous n'ayons pas déjà engagé de réservation auprès de la compagnie aérienne à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer au plus vite, par lettre recommandée avec AR. Art 11 : Hôtellerie Les règlements de l'hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leur chambre avant midi. Les nouvelles attributions des chambres se font à partir de 14 heures. Art 12 : Réduction enfant Certaines compagnies aériennes pratiquent des réductions, nous consulter.